© Vincent Albert
G03. Introduire une demande de dérogation.
En présence de certaines espèces animales dans le bâti, étant donné leur statut protégé, il est obligatoire d’introduire une demande de dérogation pour pouvoir réaliser les travaux ou aménagements qui risqueraient de les déranger.
Une demande de dérogation doit également être introduite si des espèces protégées (animales ou végétales) présentent au niveau des abords sont impactées par les travaux. Par exemple : coupe d’arbres remarquables ou de haies, présence d’orchidées, de batraciens…
Ne paniquez pas ! Il peut s'agir d'une simple formalité, surtout si vous vous y prenez bien à l'avance, que vous apportez les solutions techniques pertinentes et que vous remplissez les critères.
Si votre dossier est complet, la décision sera prise dans les 3 mois qui suivent la réception de la demande.
Si des espèces sont présentes et que vous n'avez pas obtenu de dérogation, votre chantier peut être mis à l'arrêt et vous encourez des amandes.
Vous trouverez plus d'explications sur les conditions d'octroi ainsi que les formulaires de demande auprès du Service public de Wallonie sur wallonie.be.
Outils supplémentaires
- G11.R Trouver des traces de présence d'espèces
- G06. Principe « éviter-réduire-compenser » — ERC pour proposer une solution satisfaisante qui présente un impact moindre sur l’espèce ou sur ses habitats.
Source Demander une dérogation aux mesures de protection des espèces sur wallonie.be