© Vincent Albert
G03. Introduire une demande de dérogation.
En présence de certaines espèces animales dans le bâti, étant donné leur statut protégé, il est obligatoire d’introduire une demande de dérogation pour pouvoir réaliser les travaux ou aménagements qui risqueraient de les déranger.
Une demande de dérogation doit également être introduite si des espèces protégées (animales ou végétales) présentent au niveau des abords sont impactées par les travaux. Par exemple : coupe d’arbres remarquables ou de haies, présence d’orchidées, de batraciens…
Ne paniquez pas ! Il peut s'agir d'une simple formalité, surtout si vous vous y prenez bien à l'avance, que vous apportez les solutions techniques pertinentes et que vous remplissez les critères.
Si votre dossier est complet, la décision sera prise, au plus tard, dans les trois mois qui suivent la réception de la demande.
Si des espèces protégées occupent le bâtiment, leur habitat est protégé même en leur absence ! Si vous n'avez pas obtenu de dérogation, votre chantier peut être mis à l'arrêt et vous encourez des amandes.
Vous trouverez plus d'explications sur les conditions d'octroi ainsi que les formulaires de demande auprès du Service public de Wallonie sur wallonie.be.
Faut-il réaliser un inventaires précis ?
Un inventaire précis est vivement recommandé et peut-être obligatoire dans certains cas afin de repérer l’emplacement exact des espaces occupés.
Par exemple, les martinets sont fidèles à vie à leur site de nidification et peuvent être très perturbé si des mesures compensatoires ne sont pas prévues de manière adéquate. Ce n’est pas parce qu’un site de nidification a été repéré qu’il n’y en a pas d’autres qui sont passées inaperçues ou que d’autres espèces plus discrètes comme les chauves-souris ne sont pas présentes.
Outils
- G11.R Trouver des traces de présence d'espèces
- G06. Principe « éviter-réduire-compenser » — ERC pour proposer une solution satisfaisante qui présente un impact moindre sur l’espèce ou sur ses habitats.
- G07. Expertise et visite de terrain
- G08. Trouver un expert pour valider mes choix d'aménagements
- G13.R. En cas de démontage ou de démolition, rester extrêmement vigilant quant à la présence de la faune dans le bâti.
- G14. Planifier le chantier pour limiter son impact sur la nature.
Source : Demander une dérogation aux mesures de protection des espèces sur wallonie.be