L’Ordre des Architectes est une institution de droit public créée par la loi du 26 juin 1963 dont chaque Conseil a juridiction sur les membres de l’Ordre qui ont établi, dans cette province, le siège principal de leurs activités, s’il s’agit d’une personne physique, ou leur siège social, s’il s’agit d’une personne morale. 

Les Conseils locaux ont notamment pour attribution légale de : tenir à jour un tableau des membres de l’Ordre et une liste des stagiaires ; assurer le respect des règles de la déontologie et l’application des sanctions ; veiller à l’honneur, à la discrétion et à la dignité des membres de l’Ordre dans l’exercice de leur profession ; etc.